Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site OVRIVA, accessible à l’adresse ovriva.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV par le client.
2. Produits
OVRIVA présente sur son site les caractéristiques essentielles de chaque produit afin de permettre au client d’en prendre connaissance avant toute commande.
Les photographies, illustrations et visuels sont présentés à titre informatif. De légères différences peuvent exister sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Ils sont indiqués en euros (€), taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables.
Les éventuels frais supplémentaires sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
OVRIVA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
4. Commandes
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et fournit les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier son contenu et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande est considérée comme enregistrée après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse fournie par le client.
OVRIVA se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude suspectée, d’informations manifestement incorrectes, d’incident de paiement ou d’indisponibilité exceptionnelle du produit.
5. Paiement
Le paiement est effectué au moyen des méthodes proposées lors du passage de la commande.
Les transactions sont réalisées par l’intermédiaire de prestataires de paiement sécurisés.
Le client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.
La commande pourra être traitée après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le client lors de sa commande.
Les modalités, zones et délais de livraison applicables sont précisés dans notre Politique de livraison disponible sur le site.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées lors de sa commande.
En cas de retard ou de difficulté concernant la livraison, le client peut contacter OVRIVA à l’adresse info@ovriva.com.
7. Droit de rétractation
Lorsque le droit de rétractation prévu par la législation applicable s’applique, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer OVRIVA de sa décision par une déclaration claire adressée à info@ovriva.com.
Après notification de sa rétractation, le client dispose du délai légal applicable pour retourner le produit.
Certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit de rétractation dans les cas prévus par la législation.
Les modalités détaillées concernant les retours et remboursements figurent dans notre Politique de remboursement.
8. Retours et remboursements
Les demandes de retour doivent respecter les conditions indiquées dans la Politique de remboursement d’OVRIVA.
Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué conformément aux délais et modalités prévus par la législation applicable et par notre Politique de remboursement.
Le remboursement est normalement effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire ou impossibilité technique.
9. Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies.
Les éventuelles garanties commerciales proposées par OVRIVA ne remplacent ni ne limitent les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
Pour toute demande relative à une garantie, le client peut contacter info@ovriva.com.
10. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après la passation d’une commande, OVRIVA informera le client et procédera, lorsque nécessaire, au remboursement des sommes correspondantes conformément à la législation applicable.
11. Responsabilité
OVRIVA est responsable de l’exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
OVRIVA ne pourra toutefois être tenue responsable d’un préjudice résultant notamment d’une mauvaise utilisation du produit par le client ou d’un événement extérieur constituant un cas de force majeure dans les conditions reconnues par la loi.
Aucune disposition des présentes CGV ne vise à exclure ou limiter un droit impératif accordé au consommateur par la législation applicable.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site OVRIVA.
Le client peut consulter cette politique pour obtenir davantage d’informations concernant la collecte, l’utilisation et la protection de ses données personnelles.
13. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site OVRIVA, notamment les textes, logos, éléments graphiques, photographies, vidéos et créations originales, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
14. Service client
Pour toute question concernant une commande, une livraison, un retour ou un produit, le client peut contacter :
OVRIVA
E-mail : info@ovriva.com
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable à l’activité d’OVRIVA, sans priver le consommateur des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la législation qui lui est applicable.
En cas de différend, le client est invité à contacter OVRIVA à info@ovriva.com afin de rechercher en priorité une solution amiable.
Le consommateur conserve la possibilité d’exercer les recours et procédures de règlement des litiges prévus par la législation applicable.
16. Modification des CGV
OVRIVA peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente lorsque cela est nécessaire.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où celle-ci est passée.
17. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente :
OVRIVA
Site : ovriva.com
E-mail : info@ovriva.com